Conditions de paiement et de facturation

1. Prix et devise

• Les abonnements sont exprimés et facturés en dollars américains (USD), sauf autre devise indiquée dans votre devis écrit.
• Le tarif dépend du nombre de postes et de votre volume mensuel de commandes ; votre devis précise exactement ce qui est inclus.
• Si votre carte est libellée dans une autre devise, votre banque applique son propre taux de change et peut ajouter des frais de transaction à l’étranger. Ces coûts sont à votre charge.

2. Moyens de paiement acceptés

• Cartes de crédit et de débit Visa, Mastercard et American Express.
• Virement bancaire pour les formules annuelles ou entreprise, sur accord écrit préalable.
• Les paiements par carte sont traités par Airwallex, prestataire de paiement réglementé. Le paiement se fait sur notre propre site et notre propre tunnel : vous n’êtes pas redirigé vers un site tiers sans rapport.
• Nous n’acceptons ni espèces, ni chèques, ni cryptomonnaies.

3. Dates de débit

• Le premier débit intervient lorsque vous acceptez votre devis et confirmez vos informations de paiement. L’abonnement démarre dès que ce paiement aboutit.
• Les abonnements sont facturés mensuellement d’avance, le même jour du mois que votre date de démarrage. Si ce jour n’existe pas dans un mois, nous facturons le dernier jour du mois.
• L’abonnement se reconduit automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation. En souscrivant, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement enregistré à chaque reconduction.
• Vous pouvez résilier à tout moment et arrêter les débits futurs — voir la Politique de remboursement et de résiliation.

4. Libellé sur votre relevé

Les débits apparaissent sur votre relevé bancaire sous « SRACOMCONNECT ». Si vous ne reconnaissez pas un débit, contactez-nous à contact@sracomconnect.com avant de le contester : nous l’identifions le jour même ou le jour ouvré suivant.

5. Sécurité des cartes

Les données de carte sont collectées et conservées par Airwallex dans son environnement conforme PCI DSS. SRACOMCONNECT LLC ne voit, ne transmet et ne stocke jamais votre numéro de carte complet, sa date d’expiration ni son cryptogramme — nous recevons uniquement un jeton, le type de carte et les quatre derniers chiffres afin d’identifier le moyen de paiement. Votre banque peut exiger une authentification forte (3-D Secure) pour valider un paiement.

6. Échecs de paiement

• En cas d’échec d’un paiement de reconduction, nous vous prévenons par e-mail et effectuons de nouvelles tentatives les jours suivants.
• Vous disposez de 7 jours calendaires à compter du premier échec pour mettre à jour votre moyen de paiement.
• Si le solde reste impayé au-delà, nous pouvons suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation. Vos données sont conservées pendant la suspension.
• Si le compte reste impayé pendant 30 jours, nous pouvons le résilier et supprimer les données conformément aux Conditions générales.

7. Taxes

Les prix s’entendent hors TVA, taxe sur les ventes, retenue à la source ou droit applicable dans votre pays d’établissement. Le cas échéant, la taxe est ajoutée à votre facture ou vous incombe au titre de l’autoliquidation. Il vous appartient de nous communiquer un numéro d’identification fiscale valide lorsque celui-ci est requis.

8. Factures et reçus

Une facture ou un reçu est émis pour chaque paiement abouti et envoyé à l’adresse e-mail de facturation du compte. Signalez-nous à contact@sracomconnect.com tout changement de coordonnées de facturation, de raison sociale ou de numéro fiscal : nous rééditons le document.

9. Évolution des prix

Nos prix peuvent évoluer. Les abonnés existants sont prévenus par écrit au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix s’applique, et le changement ne prend effet qu’à la reconduction suivant ce préavis. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

10. Litiges et contestations bancaires

• Contactez-nous d’abord à contact@sracomconnect.com. Nous répondons aux questions de facturation sous un jour ouvré et remboursons les erreurs avérées sans discussion.
• En cas de contestation bancaire, nous transmettons à notre prestataire de paiement le devis accepté, la facture, les relevés d’accès au service et nos échanges avec vous.
• Nous pouvons suspendre un compte pendant l’instruction d’une contestation et, lorsqu’une contestation est engagée de mauvaise foi pour un service effectivement fourni, récupérer le montant contesté et les frais qui nous sont facturés.

11. Prévention de la fraude

Les paiements peuvent faire l’objet d’un contrôle antifraude par nous-mêmes et par Airwallex. Nous pouvons refuser ou annuler un paiement, et refuser d’ouvrir un compte, lorsqu’une transaction est signalée à risque élevé ou que son acceptation contreviendrait aux règles en matière de sanctions ou de lutte contre le blanchiment.

12. Contact

Facturation : contact@sracomconnect.com · +212 680 821 282 (téléphone / WhatsApp).

SRACOMCONNECT LLC, 5830 E 2nd St, Ste 7000, Casper, WY 82609, USA.