Conditions de paiement et de facturation
Dernière mise à jour:
Ces Conditions de paiement et de facturation expliquent comment vous payez le CRM Sracom, ce qui apparaît sur votre relevé et ce qui se passe en cas d’échec de paiement. Les abonnements sont vendus via Creem (Armitage Labs OÜ), notre revendeur et Marchand de Référence, qui est le vendeur de chaque transaction ; SRACOM CONNECT LLC fournit le Service lui-même. Ces conditions font partie de nos Conditions générales.
1. Prix et devise
- Les abonnements sont tarifés en dollars américains (USD), hors taxes, sauf autre devise indiquée dans un devis écrit. Le paiement en ligne peut afficher le montant dans votre devise locale.
- Les prix des offres sont publiés sur notre page Tarifs : Starter 19 $, Growth 49 $ et Scale 99 $ par mois, hors taxes. Ce qui change d’une offre à l’autre, c’est le nombre d’utilisateurs, les rôles d’équipe que vous pouvez ajouter, le volume mensuel de commandes, le nombre de boutiques, le stockage, le quota de l’assistant d’aide et les modules inclus ; la page Tarifs détaille les limites et les modules de chaque offre.
- Si vous payez en dollars américains avec une carte libellée dans une autre devise, votre banque applique son propre taux de change et peut ajouter des frais de transaction à l’étranger. Ces coûts sont à votre charge.
2. Moyens de paiement acceptés
- Cartes de crédit et de débit Visa, Mastercard et American Express, ainsi qu’Apple Pay et Google Pay lorsque votre appareil et votre pays les prennent en charge, selon ce que propose le paiement en ligne.
- Les paiements sont encaissés par Creem, notre revendeur et Marchand de Référence, via son paiement sécurisé, et Creem figure comme vendeur sur vos reçus et factures.
- Nous n’acceptons ni espèces, ni chèques, ni cryptomonnaies.
3. Dates de débit
- Rien n’est débité lors du paiement en ligne (0 $ aujourd’hui) : vous choisissez une offre et confirmez vos informations de paiement, et l’abonnement démarre par un essai gratuit de 7 jours. Le premier débit intervient à la fin de l’essai, puis chaque mois. Annulez avant la fin de l’essai et vous ne payez rien.
- Les abonnements sont facturés mensuellement d’avance, le même jour du mois que votre premier débit. Si ce jour n’existe pas dans un mois, nous facturons le dernier jour du mois.
- L’abonnement se reconduit automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation. En souscrivant, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement enregistré à chaque reconduction.
- Résiliez à tout moment depuis Facturation dans votre espace ou par e-mail à contact@sracomconnect.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Voir la Politique de remboursement et de résiliation.
4. Libellé sur votre relevé
Creem étant le vendeur de la transaction, les débits apparaissent sur votre relevé bancaire sous le nom de Creem, sur une ligne commençant par « CREEM.IO » (par exemple « CREEM.IO* STORE »), et non sous le nom Sracom. Si vous ne reconnaissez pas un débit, contactez-nous à contact@sracomconnect.com avant de le contester : nous l’identifions le jour même ou le jour ouvré suivant.
5. Sécurité des cartes
Les données de carte sont collectées et conservées par Creem et ses prestataires de traitement des cartes, jamais par nous. SRACOM CONNECT LLC ne voit, ne transmet et ne stocke jamais votre numéro de carte complet, sa date d’expiration ni son cryptogramme — nous recevons uniquement le statut de votre abonnement et de vos paiements. Votre banque peut exiger une authentification forte (3-D Secure) pour valider un paiement.
6. Échecs de paiement
- En cas d’échec d’un paiement de reconduction, nous vous prévenons par e-mail et effectuons de nouvelles tentatives les jours suivants.
- Vous disposez de 7 jours calendaires à compter du premier échec pour mettre à jour votre moyen de paiement.
- Si le solde reste impayé au-delà, nous pouvons suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation. Vos données sont conservées pendant la suspension.
- Si le compte reste impayé pendant 30 jours, nous pouvons le résilier et supprimer les données conformément aux Conditions générales.
7. Taxes
Les prix publiés s’entendent hors TVA et hors taxe sur les ventes. En qualité de revendeur et Marchand de Référence, Creem détermine, collecte et reverse la taxe applicable dans votre pays d’établissement ; le montant est affiché avant paiement et figure sur le reçu et la facture émis par Creem. Lorsque vous renseignez au paiement un numéro d’identification fiscale professionnel valide, Creem applique l’autoliquidation ou l’exonération lorsque la loi le permet.
8. Factures et reçus
Creem émet une facture ou un reçu pour chaque paiement abouti et l’envoie à l’adresse e-mail de facturation du compte ; les factures passées sont aussi accessibles dans le portail client de Creem (creem.io/my-orders). Signalez-nous à contact@sracomconnect.com tout changement de coordonnées de facturation, de raison sociale ou de numéro fiscal : nous faisons rééditer le document.
9. Évolution des prix
Nos prix peuvent évoluer. Les abonnés existants sont prévenus par écrit au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix s’applique, et le changement ne prend effet qu’à la reconduction suivant ce préavis. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.
10. Litiges et contestations bancaires
- Contactez-nous d’abord à contact@sracomconnect.com. Nous répondons aux questions de facturation sous un jour ouvré et remboursons les erreurs avérées sans discussion.
- En cas de contestation bancaire, nous transmettons à Creem, notre revendeur et Marchand de Référence, l’offre souscrite, la facture, les relevés d’accès au service et nos échanges avec vous.
- Nous pouvons suspendre un compte pendant l’instruction d’une contestation et, lorsqu’une contestation est engagée de mauvaise foi pour un service effectivement fourni, récupérer le montant contesté et les frais qui nous sont facturés.
11. Prévention de la fraude
Les paiements peuvent faire l’objet d’un contrôle antifraude par nous-mêmes et par Creem. Nous pouvons refuser ou annuler un paiement, et refuser d’ouvrir un compte, lorsqu’une transaction est signalée à risque élevé ou que son acceptation contreviendrait aux règles en matière de sanctions ou de lutte contre le blanchiment.
12. Contact
Facturation : contact@sracomconnect.com · +212 680 821 282 (téléphone / WhatsApp).
SRACOM CONNECT LLC, 5830 E 2nd St, Ste 7000 #13418, Casper, WY 82609, USA.